Statuts de l’association sans but lucratif
(Texte coordonné suite à l’assemblée générale du 23 mars 2017)
RCS: F11312
Chapitre Ier – Dénomination, siège, but et durée
Art. 1:
L’association est dénommée Veiner Geschichtsfrënn. Sa durée est illimitée. Son siège social est situé au Dicks-Musée 96, grand’rue L-9411 Vianden et peut être transféré par décision de l’assemblée générale à n’importe quelle autre adresse à Vianden.
Art. 2 :
L’association a pour but :
- l’étude de l’histoire ancienne et contemporaine de Vianden et environs et la promotion de la recherche historique;
- l’établissement d’un relevé des articles, études, brochures et livres se rapportant à Vianden et environs et l’acquisition des publications et ouvrages énumérés dans cette bibliographie;
- l’étude du patrimoine artistique de Vianden et environs et la promotion des recherches et analyses se rapportant à ce patrimoine;
- la gestion des résultats des travaux de recherche ainsi que les collections de manière à pouvoir les diffuser (publications, site internet, etc.);
- l’organisation de conférences, expositions, visites guidées et promenades d’un intérêt historique ou artistique;
- la collaboration avec des associations à but similaire;
Chapitre II – Membres, cotisation, démission et exclusion
Art. 3 :
L’association est neutre du point de vue politique, idéologique, confessionnel et racial.
Le nombre des membres est illimité et ne peut pas être inférieur à quatre.
Peuvent devenir membres, les personnes physiques et morales qui s’engagent à soutenir l’association dans le but déterminé à l’article 2 des statuts.
Le titre de membre est lié au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. La cotisation ne peut excéder la somme de 100 €.
L’assemblée générale peut décerner le titre de membre d’honneur. Il est purement honorifique et n’ouvre aucun droit au sein de l’a.s.b.l.
Peut être considéré comme membre démissionnaire, tout membre qui n’aura pas payé sa cotisation.
L’exclusion comme membre pourra être prononcée pour des motifs graves, tels que la violation des statuts, actes ou omissions portant gravement atteinte à la considération et aux intérêts de l’association.
Tout membre sortant n’a pas de droit sur le patrimoine et ne peut exiger le remboursement de ses cotisations.
Chapitre III – Administration
Art. 4 :
L’association est administrée par trois administrateurs au moins et de onze au plus, nommés parmi ses membres pour le terme de trois ans.
Le conseil d’administration désignera parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Les candidatures pour le conseil d’administration sont à adresser par courrier ou courriel au secrétariat au moins un jour ouvrable avant la date de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et à chaque fois qu’un tiers des membres du conseil d’administration au moins en fait la demande.
Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. En cas d’égalité des voix du vote, la voix du président ou celui qui préside sera comptée double.
Les pouvoirs du conseil d’administration sont ceux prévus par la loi et les statuts. L’association est engagée financièrement par la signature du trésorier et du président ou vice-président ou secrétaire.
Chapitre IV – Assemblée générale
Art. 5 :
Elle se réunit sur convocation du conseil d’administration dans le courant du premier trimestre.
Le conseil d’administration fera connaître aux membres au moins quinze jours à l’avance, de préférence par courrier électronique, le lieu, la date, l’heure et l’ordre du jour de l’assemblée générale.
L’ordre du jour de l’assemblée générale peut être modifié ou complété par courrier électronique jusqu’à huit jours avant la réunion.
A un droit de vote, chaque membre qui a payé sa cotisation annuelle.
Des décisions ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour fixé, que si l’assemblée générale y consent à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Sur proposition d’un tiers des membres, des propositions doivent être portées à l’ordre du jour et faire l’objet de délibérations.
A l’assemblée générale, chaque membre présent peut être porteur de la procuration d’un seul autre membre. Sont seulement valables les procurations datées et signées par le mandant.
L’assemblée générale a notamment dans sa compétence:
– l’approbation des comptes et budgets ;
– la nomination de deux vérificateurs aux comptes ;
– entendre le rapport d’activités du conseil d’administration et donner décharge ;
– procéder aux élections des membres du conseil d’administration ;
– délibérer de l’orientation et des activités futures de l’association.
Chapitre V – Dissolution
Art. 6 :
En cas de liquidation de l’association, les biens et les fonds disponibles passeront de plein droit à l’administration communale de Vianden, qui s’engagera, toutefois, à les restituer dans l’éventualité d’une constitution ultérieure, sous le même nom ou sous une dénomination différente, d’une association ayant le même but.
Chapitre VI – Divers
Art. 7 :
Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif.
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L’association a été constituée le 17 décembre 1973 entre les soussignés :
- ABENS Victor, industriel et bourgmestre
- GRICIUS Albert, curé-doyen,
- ABENS Jean-Pierre, employé privé,
- BASSING Pierre, professeur,
- BESSELING Guillaume, maître-électricien,
- GAERETS François, restaurateur,
- HANSEN Charles, maître-peintre,
- HANSEN Léon, hôtelier,
- HOLWECK Paul, étudiant,
- KREMER Joseph, secrétaire communal,
- MILMEISTER Jean, instituteur,
- SCHAUL Joseph, employé communal,
- STREFF Raymond, employé privé,
- STREFF-HAENTGES Jacqueline, employée privée
tous domiciliés à Vianden et de nationalité luxembourgeoise